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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 relatif au certificat de bonne conduite délivré aux militaires servant à titre étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 relatif au certificat de bonne conduite délivré aux militaires servant à titre étranger)


L'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette délivrance peut intervenir dès lors que ce dernier justifie de l'ancienneté de service requise. » ;
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le certificat de bonne conduite peut être retiré à tout moment au déserteur ainsi qu'au militaire ayant, après sa délivrance, adopté un comportement inadapté aux exigences des forces armées. »