L'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans le I :
a) Le deuxième alinéa « adjoints administratifs des administrations de l'Etat » est supprimé ;
b) Le sixième alinéa « techniciens supérieurs du développement durable » est supprimé.
2° Dans le II :
a) Au premier alinéa, « aux commissions administratives paritaires compétente à l'égard des personnels appartenant au corps des agents d'exploitation de la spécialité » est remplacé par « à la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires de la branche » ;
b) Au premier alinéa à la suite de « Voies navigables-ports maritimes » est inséré « un bureau de vote spécial ».
3° Est ajouté un III rédigé comme suit :
« III.-Pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur général pour le siège de Voies navigables de France ainsi qu'auprès du directeur de chacune des directions territoriales de l'établissement public précité :
«-Direction territoriale du Bassin de la Seine ;
«-Direction territoriale Centre Bourgogne ;
«-Direction territoriale Nord-Est ;
«-Direction territoriale Nord Pas-de-Calais ;
«-Direction territoriale Rhône Saône ;
«-Direction territoriale Strasbourg ;
«-Direction territoriale Sud-Ouest. »
4° Est ajouté un IV rédigé comme suit :
« IV.-Pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du développement durable, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur de chacune des directions territoriales de l'établissement public précité :
«-Direction territoriale du Bassin de la Seine ;
«-Direction territoriale Centre Bourgogne ;
«-Direction territoriale Nord-Est ;
«-Direction territoriale Nord Pas-de-Calais ;
«-Direction territoriale Rhône Saône ;
«-Direction territoriale Strasbourg ;
«-Direction territoriale Sud-Ouest. »