Article 5 AUTONOME (Décision n° 2018-820 du 24 octobre 2018 autorisant la commune de Mons-la-Trivalle (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mons-la-Trivalle)

La présente décision sera notifiée à la commune de Mons-la-Trivalle (Hérault) et publiée au Journal officiel de la République française.