Article 5 AUTONOME (Décision n° 2018-818 du 24 octobre 2018 autorisant la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Colombe-sur-Guette)

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.