Article 5 AUTONOME (Décision n° 2018-816 du 24 octobre 2018 autorisant la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Axat (pic de l'Aiguillos))

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.