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Article AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


Commune de Touvre.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Sainte-Gemme, Saintes.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 janvier 2017 au 31 octobre 2017


Commune de Chay (Le).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Brizambourg.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


Commune de Berneuil.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Varzay.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 15 octobre 2017


Commune de Pessines.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 novembre 2017


Communes de Belluire, Chapelle-des-Pots (La), Courcoury, Dompierre-sur-Charente, Port-d'Envaux, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Porchaire, Salignac-sur-Charente, Tonnay-Charente.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Chermignac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Saint-Simon-de-Bordes.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2017 au 1er octobre 2017


Commune d'Écoyeux.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2017 au 15 octobre 2017


Commune d'Essards (Les).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2017 au 31 octobre 2017


Commune de Saint-Sever-de-Saintonge.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2017 au 15 novembre 2017


Commune de Bouhet.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2017 au 31 août 2017


Commune de Saint-Georges-des-Coteaux.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 31 août 2017


Communes de Saint-Bris-des-Bois, Vénérand.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 30 septembre 2017


Communes d'Andilly, Chaniers, Clisse (La), Mosnac, Nieul-lès-Saintes.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 1er octobre 2017


Commune de Saint-Sauvant.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 31 octobre 2017


Commune de Lussant.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 30 novembre 2017


Commune de Soubran.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2017 au 22 septembre 2017


Communes de Migron, Pont-l'Abbé-d'Arnoult.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 octobre 2017


Communes de Bois, Fontcouverte.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 août 2016


Commune de Meylan.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Baugé-en-Anjou.


DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Seillons-Source-d'Argens.