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Article AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2018


Commune de Léaz (1).


DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 17 mars 2018


Commune de Digne-les-Bains.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2018


Commune d'Aiglun (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 avril 2018 au 12 avril 2018


Commune d'Escarène (L').


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 9 août 2018


Commune de Saint-Montan.


DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 4 février 2018 au 16 février 2018


Commune de Blanzy-la-Salonnaise (1).


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 2 janvier 2018 au 3 janvier 2018


Commune de Villerville (1).


Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


Commune d'Hoguette (La) (1).


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018


Commune de Vix (1).


Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 24 janvier 2018


Commune de Chamesson (1).


Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2018 au 28 janvier 2018


Commune de Pontailler-sur-Saône.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mars 2018 au 1er avril 2018


Commune de Coulounieix-Chamiers.


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


Commune de Mélicourt (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 juin 2018 au 6 juin 2018


Commune de Mesnils-sur-Iton (1).


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 6 juin 2018


Commune de Villemeux-sur-Eure.


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


Communes d'Ajaccio (1), Albitreccia (1), Belvédère-Campomoro (1), Bonifacio (1), Cargèse (1), Casaglione (1), Grosseto-Prugna (1), Olmeto (1), Osani (1), Ota (1), Pianottoli-Caldarello (1), Pietrosella (1), Porto-Vecchio (1), Sari-Solenzara (1), Sartène (1), Serra-di-Ferro (1), Vico (1).


Inondations et coulées de boue du 7 octobre 2018


Commune d'Ajaccio.


Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


Commune de Sari-Solenzara.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


Communes d'Aléria (2), Bastia (2), Biguglia (1), Brando (1), Luri (1), Meria (1), Pietracorbara (1), Poggio-Mezzana (1), Rogliano (2), Sisco (2), San-Giuliano (1), San-Martino-di-Lota (2), Santa-Maria-di-Lota (1), San-Nicolao (1), Ville-di-Pietrabugno (1).


Inondations et coulées de boue du 16 octobre 2018 au 17 octobre 2018


Communes de Penta-di-Casinca, Piano (4), Piedicroce (3), Pietra-di-Verde (1), Piobetta (1).


Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


Communes de Brando, Carcheto-Brustico (4), Monte, Sisco, Santa-Maria-di-Lota.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 février 2018


Commune d'Aspet.


DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 6 octobre 2018


Commune de Noyal-sur-Vilaine.


DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2018 au 23 janvier 2018


Commune de Monnet-la-Ville (1).


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 17 juin 2018


Commune de Saint-Barthélemy.


Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018


Commune de Bélus (2).


Inondations et coulées de boue du 9 août 2018


Commune de Vielle-Saint-Girons (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 10 juin 2018 au 13 juin 2018


Commune de Saint-Lon-les-Mines (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 juillet 2018


Commune de Tarnos (2).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


Commune de Panissières (1).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mai 2016 au 31 octobre 2016


Commune de Jouy-le-Potier (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 31 décembre 2016


Commune de Neuville-aux-Bois (1).


DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018.


Commune de Colombiers-du-Plessis (1).


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018


Commune de Mortefontaine-en-Thelle (1).


DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


Commune de Montmerrei.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018


Commune de Wimereux.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


Commune d'Anos (1).


Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2018 au 16 juillet 2018


Commune de Nay.


Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018


Commune de Jurançon.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


Communes de Gavarnie-Gèdre (1), Trie-sur-Baïse (1).


Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 15 juin 2018


Commune de Lau-Balagnas.


Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018


Communes d'Arrens-Marsous, Sost (2), Villelongue.


Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018


Communes d'Allier, Bagnères-de-Bigorre, Barbazan-Dessus (1), Lespouey (1), Mascaras (2), Ordizan, Sost (3).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 juillet 2018 au 20 juillet 2018


Commune de Germ.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er mars 2018


Commune de Barcarès (Le) (2).


DÉPARTEMENT DE PARIS
Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2017 au 10 juillet 2017


Commune de Paris.


Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2018


Commune de Paris.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 février 2016


Commune d'Écrainville (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 mai 2018 au 24 mai 2018


Commune de Brachy (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 mai 2018


Commune de Saint-Maclou-de-Folleville (1).


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


Commune de Champs-sur-Marne.


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 janvier 2018 au 1er février 2018


Commune de Senlisse (1).


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2018


Commune de Sainte-Maxime.


Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2018 au 11 octobre 2018


Communes de Roquebrune-sur-Argens, Vidauban.