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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Vellefaux, Vallerois-Lorioz, Neurey-lès-la-Demie, Le Magnoray, Echenoz-le-Sec et La Demie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vesoul, est transférée au comptable de la trésorerie de Rioz-Voray-sur-l'Ognon, renommée trésorerie de Rioz (Haute-Saône).