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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Neurey-en-Vaux, Cubry-lès-Faverney et Bourguignon-lès-Conflans, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Loup-Conflans, renommée trésorerie de Saint-Loup-sur-Semouse, est transférée au comptable de la trésorerie de Port-sur-Saône (Haute-Saône).