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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Passavant-la-Rochère, Demangevelle et La Basse-Vaivre, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Jussey, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Loup-Conflans qui est renommée trésorerie de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône).