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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Guyans-Durnes et Voires, actuellement confié au comptable de la trésorerie d'Ornans, est transféré au comptable de la trésorerie de Valdahon (Doubs).