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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Rignosot, Rigney, Ollans, Moncey, Germondans, Flagey-Rigney, Corcelle-Mieslot, Cendrey, La Bretenière, Blarians, Battenans-les-Mines, Valleroy, La Tour-de-Sçay, Thurey-le-Mont et Rougemontot, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marchaux, est transférée au comptable de la trésorerie de Baume-les-Dames (Doubs).