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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Villaines-en-Duesmois, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Venarey-lès-Laumes, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or).