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Article AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXES
ANNEXE I


Comptable actuellement compétent
pour les mises en recouvrement
jusqu'au 31 décembre 2018

Liste des communes concernées :

Comptable nouvellement compétent sur les mises en recouvrement
intervenues à partir du 1er janvier 2019

Comptable nouvellement compétent sur les mises en recouvrement
intervenues avant le 1er janvier 2019

Trésorerie de Lussac-les-Châteaux (Vienne)

Bouresse

Service des impôts des particuliers et des entreprises de Montmorillon (Vienne)

Service des impôts des particuliers et des entreprises de Montmorillon (Vienne)

Civaux

Gouex

Lhommaizé

Lussac-les-Châteaux

Mazerolles

Persac

Saint-Laurent-de-
Jourdes

Sillars

Verrières

Dienné

Service des impôts des particuliers de Poitiers (Vienne)

Fleuré

Trésorerie de Chauvigny (Vienne)

Bellefonds

Service des impôts des particuliers de Châtellerault (Vienne)

Service des impôts des particuliers et des entreprises de Montmorillon (Vienne)

Chapelle-Viviers

Service des impôts des particuliers et des entreprises de Montmorillon (Vienne)

Chauvigny

Fleix

Lauthiers

Leignes-sur-Fontaine

Paizay-le-Sec

Sainte-Radégonde

Valdivienne

Trésorerie de Gençay (Vienne)

Brion

Service des impôts des particuliers de Civray (Vienne)

Service des impôts des particuliers de Gray (Vienne)

Champagné-Saint-Hilaire

Château-Garnier

Gençay

La Ferrière-Airoux

Magné

Saint-Maurice-la-Clouère

Saint-Secondin

Sommières-du-Clain

Usson-du-Poitou

Gizay

Service des impôts des particuliers de Poitiers (Vienne)

Vernon

Trésorerie de Lencloître (Vienne)

Cernay

Service des impôts des particuliers de Châtellerault (Vienne)

Service des impôts des particuliers de Châtellerault (Vienne)

Doussay

Lencloître

Orches

Ouzilly

Saint-Genest-d'Ambière

Savigny-sous-Faye

Sérigny

Sossais

Berthegon

Service des impôts des particuliers de Loudun (Vienne)

Dercé

Guesnes

Maulay

Monts-sur-Guesnes

Nueil-sous-Faye

Pouant

Prinçay

Saires