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Article AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE


Comptable actuellement
compétent pour les mises
en recouvrement jusqu'au 31 décembre 2018

Liste des communes concernées

Comptable nouvellement
compétent pour les mises
en recouvrement intervenues
à partir du 1er janvier 2019

Comptable nouvellement compétent
pour les mises en recouvrement
intervenues avant le 1er janvier 2019

Trésorerie de Nérac (Lot-et-Garonne)

Andiran

Service des impôts des particuliers d'Agen (Lot-et-Garonne)

Service des impôts des particuliers (Lot-et-Garonne)

Barbaste

Bruch

Buzet-sur-Baïse

Calignac

Espiens

Feugarolles

Fieux

Francescas

Fréchou

Lannes

Lasserre

Lavardac

Mézin

Moncaut

Moncrabeau

Mongaillard

Montagnac-sur-Auvignon

Montesquieu

Nérac

Pompiey

Poudenas

Réaup-Lisse

Saint-Pé-Saint-Simon

Sainte-Maure-de-Peyriac

Saumont

Sos

Thouars-sur-Garonne

Vianne

Xaintrailles

Saint-Laurent

Service des impôts des particuliers de Tonneins (Lot-et-Garonne)