Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Il est procédé au transfert entre comptables du recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes dont la liste figure dans l'annexe.