Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2018 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par le port autonome de Paris et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2016)

Le montant du dividende versé à l'Etat par le port autonome de Paris, le grand port maritime de La Rochelle, le grand port maritime de Marseille, le grand port maritime de la Guadeloupe et le Grand port maritime de la Martinique est fixé comme suit :

Le versement du dividende est immédiatement exigible.