Article 2 AUTONOME (Décret du 5 décembre 2018 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Mme DELAPORTE (Sophie))
Article 2 AUTONOME (Décret du 5 décembre 2018 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Mme DELAPORTE (Sophie))
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.