Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 5 décembre 2018 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière - M. BURSAUX (Daniel))

Article 2 AUTONOME (Décret du 5 décembre 2018 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière - M. BURSAUX (Daniel))


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.