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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures)


La dérogation prévue à l'article 1er est accordée jusqu'au dimanche 9 décembre 2018 à 00 h 00.