Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Les annexes 2,6,7 et 8 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé sont supprimées.