Article 18 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

L'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.