Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

A l'article 10 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, après les mots : « déclaration préalable » sont insérés les mots : « de mise en chantier ».