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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)


Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Dans les cas d'application aux articles D. 4221-24 et D. 4221-25 du code des transports » sont remplacés par les mots : « En application de l'article D. 4221-24 du code des transports » ;
2° Les mots : « 24 mètres » sont remplacés par les mots : « 20 mètres ».