Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Aux articles 8,47 à 56,58,60 et 61de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, le mot : « communautaire » est remplacé par les mots : « de l'Union ».