L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2007 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-En application de l'article D. 4221-17 du code des transports, et sur la base des critères définis par la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/ CE et abrogeant la directive 2006/87/ CE, la liste des sociétés de classification agréées est publiée par la Commission européenne. »