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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines commissions administratives paritaires relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines commissions administratives paritaires relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports)


Le mandat des membres des commissions d'évaluation technique et pédagogique et de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est prorogé d'une durée d'un an au plus, soit au plus tard jusqu'au 20 janvier 2020.