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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines commissions administratives paritaires relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines commissions administratives paritaires relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports)


Le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de sport et des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers d'éducation populaire et de la jeunesse est prorogé d'une durée d'un an au plus, soit au plus tard jusqu'au 20 janvier 2020.