Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1090 du 4 décembre 2018 modifiant les conditions d'identification du cheptel porcin)

Au 3° de l'article D. 212-34 du code rural et de la pêche maritime, les mots : «, à l'exclusion de celles qui détiennent un unique porcin destiné à leur propre usage ou consommation » sont supprimés.