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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « 1 % artistique »)

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Les destinataires des données collectées sont :
Les agents du service des arts plastiques de la direction générale de la création artistique du ministère chargé de la culture, et les conseillers en arts plastiques des directions régionales des affaires culturelles pour leur périmètre régional d'activité.