Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générales, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale)
Les annexes sont modifiées comme suit :
1° Le mot : « Annexes » est remplacé par le mot : « Annexe ».
2° L'annexe I est supprimée.
3° L'annexe II devient l'annexe I.