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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générales, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générales, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale)


L'article 10 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « ou de directeur adjoint » sont supprimés.
2° Après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à un fonctionnaire retraité se prévalant de l'honorariat ayant occupé l'un des emplois de directeur ou d'inspecteur général visés ci-dessus. »