Article AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Valduc)

b) Paramètres chimiques pour les rejets d'effluents liquides :

c) Autres paramètres :
Les effluents rejetés doivent avoir un pH compris entre 6,5 et 8,5.

Article 20
Surveillance des rejets d'effluents liquides

I. - L'exploitant ne peut procéder à aucun rejet d'effluents liquides issus des bassins de rétention de la STEP du centre sans avoir eu connaissance du résultat d'une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume à rejeter. Cette analyse comprend :

- une mesure d'activité alpha globale ;
- une mesure d'activité bêta globale ;
- une mesure du tritium.

II. - Pour les mesures d'activité alpha globale et bêta globale mentionnées au paragraphe I du présent article, l'exploitant s'assure par des méthodes garantissant des seuils de décision inférieurs à 0,05 Bq/l en alpha global, 0,25 Bq/l en bêta global, que les effluents ne présentent pas d'activité volumique d'origine artificielle supérieure à ces seuils de décision.