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Article AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Valduc)

Données brutes

Article AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Valduc)

Article 21
Surveillance des compartiments atmosphérique et terrestre

La surveillance de la radioactivité de l'environnement par l'exploitant comporte au minimum :

- la mesure permanente du débit de dose gamma ambiant en au moins dix points répartis le long de la clôture du centre ;
- l'enregistrement en continu du rayonnement gamma ambiant pratiqué en un point nécessairement placé sous le vent dominant vis-à-vis des groupes de références ;
- en quatre points dont un est nécessairement placé sous le vent dominant vis-à-vis des groupes de références, une station de prélèvement par aspiration en continu des poussières atmosphériques (aérosols) sur filtre fixe. Pour la station située sous le vent dominant, les filtres sont relevés quotidiennement, pour les autres stations, sauf accord particulier du DSND, les filtres sont relevés hebdomadairement. Ces filtres font l'objet, au minimum, d'une mesure des activités alpha globale et bêta globale. En cas de dépassement de la valeur de 0,002 Bq/m3 en bêta, l'exploitant procède à une analyse isotopique complémentaire par spectrométrie gamma et réalise une information au titre de l'article 2 de l'annexe II du présent arrêté ;
- en quatre points, dont un sous le vent dominant vis-à-vis des groupes de références, un prélèvement en continu avec mesure du tritium atmosphérique. Sauf accord particulier du DSND, le dispositif de prélèvement du tritium est relevé hebdomadairement ;
- en quatre points, dont un sous le vent dominant vis-à-vis des groupes de références, un prélèvement en continu des précipitations atmosphériques avec mesure hebdomadaire du tritium ;
- un prélèvement trimestriel de lait, si possible sous le vent dominant vis-à-vis des groupes de références, faisant au minimum l'objet d'une spectrométrie gamma permettant notamment la mesure de l'activité des radionucléides rejetés sous forme gazeuse et du potassium 40. Ces analyses sont complétées par la mesure du tritium [tritium organiquement lié (TOL) et eau tritiée (HTO)] ;
- une campagne saisonnière annuelle de prélèvements sur une production agricole de référence notamment dans les zones sous le vent dominant ; sur ces prélèvements, il est réalisé au minimum l'analyse du tritium [tritium organiquement lié (TOL) et eau tritiée (HTO)].

Article 22
Surveillance de la radioactivité des eaux de surface

La surveillance de la radioactivité de l'environnement par l'exploitant comporte au minimum :
- des prélèvements mensuels dans la Douix, dans l'Ignon, dans la Tille, dans le ru de Noirvau et dans l'étang d'Echalot. Ils donnent lieu à une détermination des activités alpha globale, bêta globale, du tritium et de la concentration en potassium ;
- l'exploitant réalise par ailleurs une surveillance renforcée des eaux de surface à l'intérieur du périmètre de l'INBS.

Article 23
Surveillance des eaux souterraines

La surveillance de la radioactivité de l'environnement par l'exploitant comporte au minimum :

- un contrôle des eaux souterraines sous-jacentes à l'INBS réalisé au moyen de 3 prélèvements. Les prélèvements réalisés aux résurgences RIII et R14 font l'objet d'une détermination mensuelle du tritium et les prélèvements réalisés à la résurgence R22 font l'objet d'une détermination trimestrielle du tritium ;
- un contrôle trimestriel de l'eau potable est réalisé en quatre points. Il donne lieu à une détermination du tritium ;
- l'exploitant réalise par ailleurs une surveillance renforcée des eaux souterraines à l'intérieur du périmètre de l'INBS.

Article 24
Implantation des points de prélèvement

La localisation des différents points de mesures et de prélèvements mentionnés aux articles 21 à 23 de la présente annexe est précisée dans le tableau ci-après. Des cartes récapitulatives précisant la localisation des points de mesures de surveillance de l'environnement en dehors de l'INBS sont déposées à la préfecture de la Côte-d'Or où elles peuvent être consultées. Toute modification doit préalablement recueillir l'accord du DSND.