Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès sa notification au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, à l'exception des dispositions suivantes qui seront applicables au plus tard dans les délais indiqués ci-après :
- les dispositions relatives aux registres mentionnés à l'article 2 de l'annexe I du présent arrêté entrent en vigueur dans un délai d'un an à compter de la date de notification du présent arrêté ;
- les dispositions relatives aux moyens de mesures chimiques et radiologiques complémentaires mentionnés aux articles 13, 14 et 20 de l'annexe I et requis par le présent arrêté entrent en vigueur dans un délai de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté ;
- les dispositions relatives au raccordement des cuves tampons des eaux de douche du personnel à la station d'épuration (STEP) et aux modifications des circuits pour la tour d'évaporation dite « PEC » mentionnés aux b et c du paragraphe I de l'article 17 entrent en vigueur dans un délai de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté.