Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Valduc)

Au cours de l'année de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les limites annuelles définies en annexe sont à respecter prorata temporis du nombre de jours à partir de la date de notification du présent arrêté.