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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-1083 du 5 décembre 2018 portant prorogation des dispositions relatives à l'indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-1083 du 5 décembre 2018 portant prorogation des dispositions relatives à l'indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère des armées)


Au I de l'article 150 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2025 ».