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Article AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2018 fixant la liste des certificats, diplômes et titres de qualification professionnelle délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2018 fixant la liste des certificats, diplômes et titres de qualification professionnelle délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution)


ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES DIPLÔMES PROFESSIONNELS DELIVRÉS PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION PERMETTANT LA DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION D'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX (AIPR)


Profil AIPR

Nature AIPR

Nature Titre Diplôme

Intitulé

Code RNCP / CACES

NSF

O

Aér./Souter.

BEPA

Travaux paysagers

10536

214

O

Aér./Souter.

BEPA

Travaux forestiers

10545

213

O

Aér./Souter.

BPA

Travaux forestiers

5832

213

O

Aér./Souter.

BPA

Travaux des aménagements paysagers

15156

214

O

Aér./Souter.

CAPA

Jardinier paysagiste (2015)

24928

214

O

Aér./Souter.

CAPA

Travaux paysagers (1995 - 2016)

2756

214

O

Aér./Souter.

CS

Jardinier de golf et entretien des sols sportifs engazonnés

2278

214

O

Aér./Souter.

CS

Taille et soin des arbres (2000 - 2018)

2305

214

O

Aér./Souter.

Bac pro

Agroéquipement

13869

210

O

Aér./Souter.

Bac pro

Aménagements paysagers

13871

214

O

Aér./Souter.

Bac pro

Forêt

13872

213

O

Aér./Souter.

BP

Agroéquipement, conduite et maintenance des matériels

14853

210

O

Aér./Souter.

BP

Aménagements paysagers

14864

214

O

Aér./Souter.

BP

Responsable de chantiers forestiers

14925

213

O

Aér./Souter.

CS

Arrosage intégré

2258

214

O

Aér./Souter.

CS

Constructions paysagères

2270

214

O

Aér./Souter.

CS

Arboriste élagueur (2018)

29239

214/
213

O

Aér./Souter.

CS

Diagnostic et taille des arbres (2017)

29239

214

O

Aér./Souter.

CS

Maintenance des terrains de sport et de loisirs

3857

214

CEO

Aér./Souter.

BTSA

Gestion forestière

15673

213

CEO

Aér./Souter.

BTSA

Aménagements paysagers

17218

214

CEO

Aér./Souter.

BTSA

Gestion et maîtrise de l'eau

15672

343

CEO

Aér./Souter.

BTSA

Genie des équipements agricoles

15669

210

CEO

Aér./Souter.

CS

Collaborateur du concepteur paysagiste

2262

214

CEO

Aér./Souter.

CS

Gestion des arbres d'ornement

2276

214

CEO

Aér./Souter.

DE

Paysagiste

4465

214

CEO

Aér./Souter.

DE

Paysagiste

24148

214

CEO

Aér./Souter.

Ingénieur

Horticulture et paysage, spécialité paysage

2005

211

CEO

Aér./Souter.

Ingénieur

Horticulture et paysage, spécialité horticulture

2006

211

CEO

Aér./Souter.

Ingénieur

Agriculture, spécialité aménagement paysager de l'espace

5597

214

CEO

Aér./Souter.

Ingénieur

Sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage, spécialité paysage

17045

214

CEO

Aér./Souter.

Ingénieur

Génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

9685

341

CEO

Aér./Souter.

Ingénieur

Sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage, spécialité paysage

17045

214

CEO

Aér./Souter.

Ingénieur

HEI-ISA-ISEN, spécialité paysage

5597

214


AIPR : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux
Aér./souter : AIPR pour des travaux aériens et souterrains
Aérien : AIPR pour des travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains
Bac pro : Baccalauréat professionnel
BEPA : Brevet d'études professionnelles agricoles
BPA : Brevet professionnel agricole
BTSA : Brevet de technicien supérieur agricole
BP : Brevet professionnel
CAPA : Certificat d'aptitude professionnelle agricole
CS : Certificat de Spécialisation
DE : Diplôme d'Etat
O : Opérateur
CEO : Concepteur Encadrant Opérateur