Article 3 AUTONOME (Décision n° 2018-823 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2018-361 du 16 mai 2018 autorisant la société Lyon local 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lyon local)

La présente décision sera notifiée à la SAS Lyon Local 1 et publiée au Journal officiel de la République française.