Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-AG-80 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouest FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Ouest FM et publiée au Journal officiel de la République française.