Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2018 fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique spécial du centre d'études des tunnels (CETU))

Article 2 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2018 fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique spécial du centre d'études des tunnels (CETU))


Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.
Si l'organisation du travail le justifie et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, l'ouverture de tout ou partie des bureaux de vote pourra être avancée.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.