Article 2 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2018 fixant la composition du bureau de vote spécial du Centre d'études des tunnels (CETU) pour l'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel)

Le directeur du Centre d'études des tunnels est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.