Article 9 AUTONOME (Décret n° 2018-1079 du 3 décembre 2018 relatif au conseil national des professions des arts visuels)

Les membres du Conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ils peuvent être remboursés de leurs frais de transport et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.