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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques)


Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2012 susvisé deux alinéas ainsi rédigés :
« La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Institut national d'études démographiques.
« En cas d'empêchement du directeur, la présidence est assurée par le secrétaire général de l'Institut national d'études démographiques. »