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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Fouqueville, Le Bosc du Theil, La Haye-du-Theil, Saint-Meslin-du-Bosc et Tourville-la-Campagne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Saussaye, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Neubourg (Eure).