Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-1077 du 3 décembre 2018 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Cité du Capitaine Marchand », sis à Vernon (Eure), reconnu inutile par le ministère des armées)

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.