Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Vernon, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
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Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier |
Références cadastrales |
Superficie de l'emprise (sous réserve d'arpentage) |
Surface du bâti (sous réserve d'arpentage) |
Valeur vénale (HT) en euros |
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Terrain |
Constructions |
Total |
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« Cité du Capitaine Marchand » - Emprise située sur la commune de Vernon |
AZ n° 24 |
1 580 m2 |
1 582 m2 |
10 600 |
500 000 |
510 600 |