Article R2162-46 AUTONOME (Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)

Les candidats qui satisfont aux critères de sélection sont admis dans le système. Leur nombre n'est pas limité.
L'acheteur informe dans les plus brefs délais les candidats.