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Article R2431-35 AUTONOME (Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)

Article R2431-35 AUTONOME (Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)


Les études spécifiques de projet ont pour objet :
1° De définir de façon détaillée les prescriptions architecturales et techniques à partir des études de l'opérateur économique chargé des travaux ou du fournisseur de produits industriels ;
2° De permettre au maître d'ouvrage d'évaluer les coûts d'exploitation et de maintenance ;
3° De préciser la période de réalisation des marchés publics concernés.