Article R2392-10 AUTONOME (Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)

Les dispositions des articles R. 2192-10 à R. 2192-22, R. 2192-24 à R. 2192-34 et R. 2192-36 s'appliquent.